Droit des affaires · Contentieux des affaires

Contentieux des affaires —
défendre vos intérêts devant le juge.

Impayés, rupture de contrat, différends entre associés, concurrence déloyale : une défense engagée, de la mise en demeure à l’exécution de la décision.

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Comprendre

Négocier quand c’est possible, plaider quand il le faut

Tout contentieux commence avant le tribunal : mise en demeure, négociation, protocole transactionnel. Une issue amiable rapide vaut souvent mieux qu’une longue procédure : encore faut-il négocier en position de force.

Quand le procès est inévitable, la préparation pèse autant que le fond : pièces, chronologie, stratégie procédurale. Le cabinet plaide devant les tribunaux de commerce et les juridictions civiles, à Paris et sur tout le territoire.

Les litiges que le cabinet traite

Litiges commerciaux
Impayés, inexécution contractuelle, rupture brutale, garanties et vices : en demande comme en défense.
Différends entre associés
Blocages, révocation de dirigeant, abus de majorité ou de minorité, sortie négociée.
Urgence & exécution
Référés, injonctions de payer, mesures conservatoires, saisies, exécution des jugements.
La méthode

Comment le cabinet intervient

Une stratégie est arrêtée avec vous dès le premier rendez-vous (objectifs, coûts, délais), puis tenue.

01
Analyse & stratégie
Étude des pièces, évaluation des chances et des risques, choix de la voie : amiable, référé, fond.
02
Phase amiable
Mise en demeure, négociation, médiation : chaque levier est actionné avant l’assignation.
03
Procédure & exécution
Assignation, écritures, audience, puis exécution effective de la décision obtenue.

Questions fréquentes

Combien de temps dure un procès commercial ?
De quelques semaines en référé à douze ou vingt-quatre mois au fond, selon la juridiction et la complexité. Le cabinet vous donne dès le départ un calendrier réaliste et l’actualise à chaque étape.
Peut-on éviter le procès ?
Souvent, oui. Une mise en demeure argumentée et une négociation bien menée aboutissent fréquemment à un protocole transactionnel, qui a l’autorité de la chose jugée entre les parties.
Que faire face à un impayé ?
Agir vite : relance formelle, mise en demeure, puis injonction de payer ou assignation en référé selon le dossier. Des mesures conservatoires peuvent geler les avoirs du débiteur en amont.
Quel tribunal est compétent ?
Entre commerçants, le tribunal de commerce est en principe compétent ; des clauses attributives peuvent désigner une autre juridiction. Le cabinet vérifie ce point dès l’analyse du dossier.

Un litige naissant ou déclaré ?

Plus la stratégie est arrêtée tôt, meilleures sont vos positions. Exposez la situation au cabinet.

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Cette page a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation précise.