Droit des affaires · Contrats commerciaux

Contrats commerciaux —
négocier, rédiger et sécuriser.

Conditions générales, distribution, prestation, partenariats : des contrats clairs, négociés à votre avantage et pensés pour durer.

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Comprendre

Le contrat, votre première protection

Un bon contrat ne se contente pas de formaliser un accord : il anticipe les désaccords. Prix, délais, responsabilité, résiliation, propriété intellectuelle : chaque clause tranche à l’avance un litige potentiel.

Les modèles trouvés en ligne protègent rarement celui qui les signe. Un contrat rédigé pour votre opération, dans votre intérêt, coûte toujours moins cher que le contentieux qu’il évite.

Les missions que le cabinet traite

Conditions générales
CGV, CGU, conditions d’achat : rédaction et mise en conformité avec le droit commercial et de la consommation.
Accords structurants
Distribution, franchise, sous-traitance, partenariat, apport d’affaires : négociation et rédaction.
Audit & sécurisation
Revue de vos contrats existants, détection des clauses à risque, renégociation.
La méthode

Comment le cabinet intervient

Un contrat utile est un contrat compris : le cabinet rédige dans une langue claire et vous explique chaque engagement.

01
Compréhension de l’opération
Votre modèle économique, vos risques, votre rapport de force : la rédaction commence par l’écoute.
02
Rédaction & négociation
Projets d’actes argumentés, points de négociation identifiés, allers-retours menés à vos côtés.
03
Vie du contrat
Exécution, avenants, inexécution, rupture : le cabinet vous accompagne pendant toute la durée de l’accord.

Questions fréquentes

Les CGV sont-elles obligatoires ?
Entre professionnels, elles constituent le socle de la négociation commerciale et doivent être communiquées à tout acheteur qui en fait la demande. À l’égard des consommateurs, une information précontractuelle détaillée est imposée. Des CGV solides restent surtout votre meilleure protection.
Que risque-t-on en rompant une relation commerciale établie ?
La rupture brutale d’une relation commerciale établie engage la responsabilité de son auteur : un préavis suffisant, tenant compte de la durée de la relation, doit être respecté. Le cabinet sécurise la rupture : ou vous défend si vous la subissez.
Pouvez-vous relire un contrat avant signature, en urgence ?
Oui. Pour une relecture ciblée, le cabinet s’engage sur un délai court, convenu dès le premier échange, avec un avis écrit sur les clauses à risque et les points à renégocier.
Travaillez-vous sur des contrats en anglais ?
Oui. Le cabinet rédige et négocie en français et en anglais, et attire votre attention sur les spécificités des contrats soumis à un droit étranger, en lien si besoin avec un confrère local.

Un contrat à rédiger ou à signer ?

Faites-le relire avant de vous engager : un regard d’avocat change souvent l’équilibre de l’accord.

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Cette page a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation précise.