Droit des affaires · Pénal des affaires

Pénal des affaires —
défendre le dirigeant et l’entreprise.

Garde à vue, perquisition, mise en examen, citation : dans la procédure pénale, les premières heures comptent. Le cabinet intervient immédiatement.

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Comprendre

Une défense qui commence tôt

Audition libre, garde à vue, perquisition : ce qui est dit et saisi dans les premières heures oriente toute la suite de la procédure. La règle est simple : ne rien déclarer sans avocat.

Abus de biens sociaux, escroquerie, faux, travail dissimulé, manquements déclaratifs : ces dossiers mêlent droit pénal, comptabilité et vie des affaires. Ils exigent une défense qui comprenne l’entreprise.

Les situations que le cabinet traite

Urgences
Assistance en garde à vue et lors des perquisitions, préparation aux auditions.
Enquête & instruction
Audition libre, mise en examen, témoin assisté : stratégie de défense et demandes d’actes.
Audience & jugement
Défense du dirigeant et de la personne morale devant le tribunal correctionnel ; intérêts civils.
La méthode

Comment le cabinet intervient

Un dossier pénal se gagne souvent au départ : la stratégie est fixée dès le premier acte de la procédure.

01
Intervention immédiate
Disponibilité en urgence, analyse de la procédure, premiers conseils avant toute déclaration.
02
Stratégie de défense
Étude du dossier pénal, nullités éventuelles, ligne de défense construite avec vous.
03
Audience & suites
Plaidoirie, voies de recours, aménagements : la défense ne s’arrête pas au jugement.

Questions fréquentes

Convoqué à une audition libre : faut-il un avocat ?
Oui. L’audition libre paraît anodine, mais tout ce qui y est déclaré figure au dossier. Vous avez le droit d’être assisté d’un avocat : l’exercer change souvent l’issue de la procédure.
Perquisition au siège : que faire ?
Appeler immédiatement votre avocat, vérifier le cadre juridique de la perquisition, noter le déroulé et les documents saisis, et ne faire aucune déclaration spontanée. Les salariés doivent être informés de leurs droits.
Le dirigeant est-il pénalement responsable des faits de l’entreprise ?
Il peut l’être, pour ses actes personnels comme pour certains manquements commis dans l’exercice de ses fonctions. Une délégation de pouvoirs correctement construite est l’un des meilleurs outils de prévention.
Que risque la personne morale ?
L’entreprise elle-même peut être poursuivie : amende, exclusion des marchés publics, dissolution dans les cas extrêmes, atteinte durable à la réputation. Sa défense s’organise distinctement de celle du dirigeant.

Convoqué, perquisitionné, mis en cause ?

N’attendez pas la convocation suivante pour préparer votre défense. Contactez le cabinet dès maintenant.

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Cette page a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation précise.