Droit des affaires · Droit des sociétés

Droit des sociétés —
structurer, gouverner et transmettre.

De la constitution au pacte d’associés, des assemblées aux opérations sur le capital : le cabinet sécurise chaque étape de la vie de votre société.

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Comprendre

La structure décide de la suite

Forme sociale, statuts, répartition du capital : les choix faits à la création engagent la société pour des années. Une structure adaptée facilite l’entrée d’investisseurs, la prise de décision et, un jour, la transmission.

Au-delà de la création, la vie sociale exige une discipline : assemblées, approbation des comptes, modifications statutaires, opérations sur le capital. Chaque irrégularité d’aujourd’hui est un risque de contentieux demain.

Les missions que le cabinet traite

Constitution & statuts
Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, formalités jusqu’à l’immatriculation.
Pactes d’associés
Entrée et sortie des associés, préemption, sortie conjointe, non-concurrence, gouvernance.
Gouvernance & capital
Assemblées, approbation des comptes, cessions de titres, augmentations de capital, levées de fonds.
La méthode

Comment le cabinet intervient

Une même exigence à chaque étape : comprendre le projet avant de rédiger, et rédiger pour prévenir le différend.

01
Cadrage
Compréhension du projet, des associés et des équilibres ; recommandation de structure.
02
Rédaction & négociation
Statuts, pacte, actes d’opération : rédigés, négociés et expliqués clause par clause.
03
Suivi dans la durée
Secrétariat juridique, évolutions statutaires, opérations ultérieures : le cabinet reste votre interlocuteur.

Questions fréquentes

SAS ou SARL : comment choisir ?
La SAS offre une grande liberté statutaire et facilite l’entrée d’investisseurs ; la SARL offre un cadre plus encadré, parfois mieux adapté aux projets familiaux. Le bon choix dépend du projet, des associés et de la fiscalité : c’est l’objet du premier entretien.
À quoi sert un pacte d’associés ?
Le pacte organise ce que les statuts ne disent pas : entrée et sortie des associés, clauses de préemption, de sortie conjointe, de non-concurrence, gouvernance. Il prévient les blocages et protège les minoritaires comme les fondateurs.
Peut-on modifier des statuts existants ?
Oui, à tout moment de la vie sociale, selon les règles de majorité applicables. Le cabinet prépare la modification, les assemblées et les formalités jusqu’à la publication.
Le cabinet assure-t-il le suivi juridique annuel ?
Oui. Approbation des comptes, tenue des assemblées, registres et formalités : le cabinet propose un accompagnement récurrent, au forfait, pour le secrétariat juridique de la société.

Un projet de création ou d’évolution ?

Exposez votre projet au cabinet : vous repartez avec une vision claire de la structure et des étapes.

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Cette page a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation précise.