Honoraires

Des honoraires prévisibles,
convenus avant d’agir.

Aucune diligence n’est engagée sans convention d’honoraires signée. Vous connaissez le cadre financier de la mission avant qu’elle ne commence.

Principes

La prévisibilité fait partie du conseil

Pour un dirigeant, un honoraire imprévisible est un risque de plus. Le cabinet traite donc le cadre financier comme il traite le dossier : par écrit, à l’avance, sans ambiguïté.

Chaque mission commence par un devis, se poursuit par une convention d’honoraires signée, et donne lieu à une facturation détaillée. Les montants dépendent de la nature et de la complexité du dossier : ils sont précisés lors du premier entretien.

Quatre modes de facturation

Le mode retenu dépend de la mission ; il est proposé et expliqué dès le premier entretien.

01
Consultation initiale
Un premier rendez-vous à tarif fixe, annoncé lors de la prise de rendez-vous, pour cadrer les enjeux et les options. Déduit des honoraires si vous confiez le dossier au cabinet.
02
Forfait par mission
Pour les missions délimitées (constitution, pacte d’associés, contrat, CGV), un montant global fixé d’emblée, sans surprise.
03
Abonnement conseil
Pour les besoins récurrents, un forfait mensuel couvrant questions courantes, relectures et suivi juridique : le réflexe d’un juriste interne, sans l’embauche.
04
Temps passé & résultat
Pour le contentieux et les missions non délimitables, une facturation au temps passé, détaillée, complétée le cas échéant par un honoraire de résultat convenu par écrit.

Les montants sont précisés lors du premier entretien, en fonction de la nature et de la complexité du dossier, et formalisés dans une convention d’honoraires.

Transparence

Comment cela se passe, concrètement

01
Devis & convention
Après le premier entretien, un devis écrit puis une convention d’honoraires signée avant toute diligence.
02
Provision
Une provision est demandée au démarrage ; elle s’impute sur les honoraires de la mission.
03
Facturation détaillée
Des factures qui détaillent les diligences accomplies. Vous savez toujours ce que vous payez, et pourquoi.

Questions fréquentes

Combien coûte la première consultation ?
La première consultation est facturée à un tarif fixe, annoncé lors de la prise de rendez-vous. Son montant est déduit des honoraires si vous confiez ensuite le dossier au cabinet.
Comment les honoraires sont-ils fixés ?
Selon la nature de la mission : forfait pour les missions délimitées, temps passé pour le contentieux, abonnement mensuel pour le conseil récurrent. Le mode retenu et les montants figurent dans une convention d’honoraires signée avant toute diligence.
Une provision est-elle demandée ?
Oui, une provision est généralement demandée au démarrage de la mission. Elle s’impute sur les honoraires et son montant figure dans la convention.
L’honoraire de résultat est-il possible ?
Oui, en complément d’un honoraire de base: jamais seul, la loi l’interdit. Sa formule est convenue par écrit avant l’engagement de la procédure.

Parlons-en simplement.

Le cadre financier se discute dès le premier échange. Vous décidez ensuite, en connaissance de cause.

Prendre rendez-vous 06 61 76 36 12