Droit des affaires · Restructuring

Entreprises en difficulté —
agir avant qu’il ne soit trop tard.

Trésorerie tendue, créanciers pressants, cessation des paiements : plus vous agissez tôt, plus les solutions sont nombreuses. Le cabinet vous aide à choisir la bonne.

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Comprendre

La prévention élargit les options

Le droit français offre des outils puissants et confidentiels avant la cessation des paiements : mandat ad hoc, conciliation. Ils permettent de renégocier dettes et échéances sous la protection du président du tribunal, sans publicité.

Une fois la cessation des paiements constatée, la déclaration doit intervenir sous 45 jours. Sauvegarde, redressement ou liquidation : chaque procédure a sa logique, ses contraintes et ses opportunités, y compris pour rebondir.

Les situations que le cabinet traite

Prévention & négociation
Mandat ad hoc, conciliation : renégocier avec banques et créanciers, en toute confidentialité.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement, liquidation : assistance du dirigeant à chaque audience et chaque étape.
Défense du dirigeant
Cautions personnelles, responsabilité pour insuffisance d’actif, interdiction de gérer : protéger votre patrimoine.
La méthode

Comment le cabinet intervient

Le diagnostic doit être posé sans complaisance, et la stratégie engagée vite.

01
Diagnostic
État de la trésorerie, du passif et des sûretés ; datation de l’éventuelle cessation des paiements.
02
Choix de la procédure
Amiable ou collective : la voie qui protège le mieux l’activité, les salariés et le dirigeant.
03
Accompagnement
Relations avec le tribunal, l’administrateur et les créanciers ; préparation du plan et défense du dirigeant.

Questions fréquentes

Quand faut-il consulter ?
Dès les premiers signaux : trésorerie tendue plusieurs mois, dettes fiscales ou sociales reportées, découvert non autorisé. Avant la cessation des paiements, les outils confidentiels de prévention restent disponibles.
Qu’est-ce que la cessation des paiements ?
C’est l’impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible. Sa date est déterminante : elle conditionne le choix des procédures et la responsabilité éventuelle du dirigeant. Elle doit être déclarée dans les 45 jours.
Le dirigeant risque-t-il son patrimoine personnel ?
Il peut le risquer : cautions personnelles, responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de faute de gestion, sanctions personnelles. Une défense préparée tôt réduit considérablement ces risques.
Conciliation ou redressement : quelle différence ?
La conciliation est amiable, confidentielle et suppose que l’entreprise ne soit pas en cessation des paiements depuis plus de 45 jours. Le redressement est une procédure collective publique, qui gèle le passif et impose un plan sous contrôle du tribunal.

Des difficultés se profilent ?

La confidentialité du premier rendez-vous est absolue. Chaque semaine gagnée élargit vos options.

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Cette page a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation précise.