Question 1

Mon titre de séjour a été refusé : ai-je un délai pour agir ?

Accepted Answer

Oui, et il est souvent court. Lorsque le refus est assorti d'une OQTF, le délai de recours devant le tribunal administratif est généralement de un mois. Notez la date de notification et consultez un avocat sans attendre.

Question 2

Quelle est la différence entre un refus explicite et un refus implicite ?

Accepted Answer

Un refus explicite est une décision écrite et motivée de la préfecture. Un refus implicite naît du silence de l'administration à l'issue d'un délai (souvent quatre mois), sans réponse écrite. Les deux peuvent être contestés.

Question 3

Que faire si le refus est accompagné d'une OQTF ?

Accepted Answer

Le refus et l'OQTF se contestent ensemble, dans le même recours et dans le délai de l'OQTF. C'est une situation d'urgence : contactez immédiatement le cabinet.

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