Droit des étrangers · Éloignement

Avocat OQTF à Paris —
contester une obligation de quitter le territoire français.

Vous avez reçu une OQTF ? Les délais de recours sont très courts. Maître Jean-Marc DJOSSOU intervient en urgence pour contester la mesure et défendre votre droit au séjour.

Demander un rendez-vous en urgence Appeler · 06 61 76 36 12
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Le délai pour agir court dès la notification.
Selon votre situation, le délai de recours peut n'être que de 48 heures. N'attendez pas : notez la date de réception et contactez le cabinet immédiatement.
Outil · à titre indicatif

Calculez votre délai de recours

Indiquez la date de notification de votre OQTF et le type de mesure pour estimer le temps qu'il vous reste pour agir. Ce calcul est indicatif : seul l'examen de votre dossier permet de confirmer le délai exact.

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Estimation automatique fournie à titre d'information. Elle ne tient pas compte des règles propres à votre situation (jours fériés, procédures particulières, date réelle de notification) et ne remplace pas l'avis d'un avocat. En cas de doute sur votre délai, contactez le cabinet sans attendre. Trois cas seulement : un mois en droit commun (art. R. 911-1 CESEDA), sept jours si vous êtes assigné à résidence (art. L. 921-1 CESEDA), quarante-huit heures si vous êtes placé en rétention (art. R. 921-2-1 CESEDA). Deux dérogations existent en rétention : cinq jours pour certains demandeurs d’asile, sept jours en cas de décision de transfert vers un autre État européen.

Trouver son tribunal

Où votre recours sera-t-il jugé ?

Le tribunal compétent dépend du département de l’autorité qui a pris la décision, pas de votre domicile actuel ni du lieu de votre interpellation. Cliquez sur votre département.

75 Paris Paris 77 Seine-et-Marne Melun 78 Yvelines Versailles 91 Essonne Versailles 92 Hauts-de-Seine Cergy-Pontoise 93 Seine-Saint-Denis Montreuil 94 Val-de-Marne Melun 95 Val-d’Oise Cergy-Pontoise

Les personnes retenues au centre du Mesnil-Amelot relèvent de Montreuil (centre n° 3) ou de Melun (centre n° 2). Les décisions prises sur l’emprise de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle relèvent de Montreuil.

Comprendre

Qu'est-ce qu'une OQTF ?

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une décision prise par la préfecture, qui vous enjoint de quitter la France. Elle fait souvent suite à un refus de titre de séjour, mais peut intervenir dans d’autres situations.

Une OQTF peut être assortie ou non d'un délai de départ volontaire. Elle s'accompagne parfois d'autres mesures qui aggravent vos contraintes et qu'il faut, elles aussi, pouvoir contester.

Les mesures qui peuvent accompagner une OQTF

Assignation à résidence
Vous êtes contraint de demeurer dans un lieu déterminé et de pointer régulièrement. Cette mesure peut être contestée.
Interdiction de retour (IRTF)
Elle vous interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée déterminée, et s'inscrit au fichier Schengen.
Décision fixant le pays de renvoi
Elle désigne le pays vers lequel vous pourriez être éloigné. Elle peut être contestée séparément.
Vos recours

Contester l'OQTF devant le juge

L'OQTF se conteste devant le tribunal administratif. Le délai de recours est bref et dépend du type de mesure et de votre situation : il faut donc agir sans attendre. Le cabinet examine votre dossier et engage la procédure adaptée :

01
Recours en annulation
Pour contester la légalité de l'OQTF et des mesures qui l'accompagnent.
02
Procédures d'urgence
Le cas échéant, des référés peuvent être engagés pour suspendre une mesure.
03
Constitution du dossier de fond
Réunir les preuves de vos attaches en France pour défendre votre droit au séjour.

Comment le cabinet vous accompagne

Une intervention rapide, claire et de bout en bout, dans une langue que vous comprenez, français, anglais ou arabe.

Analyse en urgence de la mesure et des délais applicables à votre situation.
Rédaction du recours et dépôt devant le tribunal administratif.
Représentation à l'audience et défense de votre dossier devant le juge.
Suivi et conseils jusqu'à la régularisation de votre situation.

Questions fréquentes

J'ai reçu une OQTF, que dois-je faire en premier ?
Notez immédiatement la date de notification, conservez l'enveloppe et tous les documents remis, et contactez un avocat sans attendre. Le délai de recours court dès la réception de la décision.
Combien de temps ai-je pour faire un recours ?
Depuis le 15 juillet 2024, le délai ne dépend plus de l'existence d'un délai de départ volontaire mais de votre situation : un mois en droit commun (art. R. 911-1 CESEDA), sept jours si vous êtes assigné à résidence (art. L. 921-1 CESEDA), quarante-huit heures si vous êtes placé en rétention (art. R. 921-2-1 CESEDA). Deux dérogations existent en rétention : cinq jours pour certains demandeurs d'asile, sept jours en cas de décision de transfert. Le cabinet vérifie le délai exact applicable à votre cas.
Puis-je rester en France pendant le recours ?
Le dépôt d'un recours dans les délais peut avoir des effets sur l'exécution de la mesure, selon les cas. Votre avocat vous indique précisément ce qu'il en est pour votre situation et engage, si besoin, une procédure d'urgence.
Que faire si une interdiction de retour (IRTF) est aussi prononcée ?
L'IRTF peut être contestée, en même temps que l'OQTF. Elle a des conséquences importantes, notamment une inscription au fichier Schengen : elle doit être contestée dans les délais.
Le cabinet intervient-il en urgence ?
Oui. Les dossiers d'OQTF sont traités en priorité, compte tenu des délais. Vous obtenez un premier échange rapide pour évaluer vos options.

Vous avez reçu une OQTF ?

Les délais sont courts. Contactez le cabinet dès maintenant pour un examen rapide de votre situation.

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Cette page a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique. Les délais et procédures applicables dépendent de votre situation précise.